Mise à jour le 30 septembre 2024

Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du Site Internet

Belgique : En vertu de la Loi sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (LPPMC), également appelée “Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur”, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet Qu’est-ce qu’on range ce soir? , l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Responsable du site internet et siège social

Le SITE template1page.creasitewp.com, nommé ci-après “SITE”, est la propriété de
Nom : Madame Pascale Szternfeld qui en est également la responsable éditoriale.
Forme juridique : Personne Physique
Numéro d’entreprise : 1013.905.663
Adresse : Rue du Vignoble, 90 à 1420 Braine-l’Alleud
Téléphone : +32 (0)456 79 85 14
E-mail : pascale@template1page.creasitewp.com

2. Hébergement du site

Ce SITE est hébergé par HOSTINGER dont le siège social se situe à HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

3. Responsable du traitement des données

Le Responsable du Traitement des données du SITE est Pascale Szternfeld. Pour de plus amples précisions, il convient de se reporter à la « Politique de Confidentialité » publiée sur le SITE

4. Utilisateurs du site

Les utilisateurs du SITE désignent toutes les personnes qui accèdent et naviguent sur le SITE soit en tant que simples internautes, soit en tant que clients.

En consultant les ressources du SITE, l’utilisateur reconnaît :

Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au SITE et l’utiliser ;
Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en état de fonctionnement ;
Utiliser les informations et outils disponibles sur le SITE sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur reconnait aussi avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services (lors d’un achat, d’une commande ou d’une inscription à une formation) et il s’engage à en respecter les termes et conditions in extenso.

Il appartient également aux utilisateurs de prendre connaissance régulièrement des conditions générales d’utilisation du SITE, lesquelles sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour et modifications dans le temps.
Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent l’application doivent s’assurer que la loi de leur pays les autorise à obtenir ces informations, ou, le cas échéant, doivent s’abstenir d’accéder, de visiter et/ou d’utiliser le SITE.

5. Fonctionnement du site, accessibilité et contenus

Pascale Szternfeld :

Ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du SITE ou sa totale sécurité informatique. Elle s’engage, dans la mesure du possible, à mettre tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à ce dernier. Elle ne pourra donc être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du SITE pour quelque cause que ce soit.
Met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité notamment en cas d’informations erronées, d’absence de disponibilité des informations et/ou de présence de virus ou autres infections logiques dont son SITE serait affecté.
Ne peut garantir l’exactitude ou la complétude des informations diffusées sur son SITE, ni l’actualité de ces dernières.

6. Liens hypertextes

Le SITE est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Éditeur ou de tiers. Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites Internet et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.

7. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle relatifs au présent SITE appartiennent exclusivement à Pascale Szternfeld. Toute reproduction du contenu (quelle qu’elle soit et même partielle) sans autorisation préalable et écrite de Pascale Szternfeld est strictement interdite et toute infraction peut entraîner des poursuites.

8. Crédits

Le SITE a été réalisé par www.creasitewp.com

D’autres photographies ont été réalisée par Pascale Szternfeld et ne sont pas libres de droits.

9. Responsabilité

Les éventuels risques liés à la consultation du SITE sont entièrement supportés par l’utilisateur.

Pascale Szternfeld ne peut pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects (y compris la perte de bénéfices, les coûts d’acquisition d’un service ou d’un produit équivalent, ou la perte d’opportunité) :

Résultant de la transmission d’un virus en dépit des mesures de sécurité existantes, de l’interruption de l’accès à l’application en raison de pannes, de problèmes de connexion, d’une défaillance de l’hébergeur, d’une grève, d’une situation de crise sanitaire l’obligeant à diminuer son offre par voie digitale ou de la survenance d’un cas de force majeure ;
Ou que l’utilisateur du SITE subirait à la suite de l’utilisation du SITE ou de l’impossibilité d’utiliser ce dernier, et ce, quelle qu’en soit la raison.

Pascale Szternfeld ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au SITE.

Pascale Szternfeld se réserve notamment le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, d’interrompre l’accès au SITE en cas de risque de fraude ou d’abus, mais également afin de réaliser des travaux de maintenance ou d’apporter des améliorations ou adaptations. Mais, elle essaiera cependant de mettre tout en œuvre pour limiter la durée de ces interruptions.

10. Responsabilité par rapport à des sites tiers

Pascale Szternfeld décline toute responsabilité quant aux contenus de sites tiers vers lesquels un lien hypertexte renverrait.

11. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du SITE est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents de NIVELLES (Belgique).